En application de l’article L.451-3 du Code Monétaire et Financier et du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (art. 241-1 et suivants), le présent descriptif du programme a pour but de décrire les objectifs et les modalités du programme de rachat par la société Groupe Flo de ses propres actions dans le cadre de l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire du 13 mai 2008 en sa dixième résolution.
Synthèse des principales caractéristiques de l’opération
Emetteur : Groupe Flo SA, Société à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 58 704 944,00 euros.
Siège social : Tour Manhattan - 5/6 Place de l’Iris – 92400 - Courbevoie - RCS Nanterre B 349 763 375.
Lieu de cotation EURONEXT Paris.
Code ISIN : FR0004076891.
1 - Nombre de titres et part du capital que l’émetteur détient directement ou indirectement. Au 31 juillet 2008, le capital social de la société est composé de 29 463 214 actions dont 244 020 actions détenues par la société, soit 0,83 %.
2 - Répartition par objectif des titres du capital détenus au jour du présent descriptif :
- 69 226 actions détenues dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’AMF,
- 174 794 actions pour permettre l’attribution d’actions aux salariés et/ou dirigeants de la Société et/ou de son Groupe, notamment par le service d’options d’achat ou encore au titre d’attributions d’actions gratuites.
3 - L’Assemblée générale du 13 mai 2008 a autorisé, pour une durée de dix-huit (18) mois, l’achat d’un nombre d’actions de la société dans la limite de 10 % du montant du capital social existant au jour de l’assemblée, étant précisé que les acquisitions réalisées par la Société en vertu de la présente autorisation ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10 % des actions composant le capital social. Cette limite de 10 % est déterminée en intégrant les actions rachetées au jour de l’assemblée. Aucune annulation de titres n’est intervenue au cours des vingt-quatre (24) mois précédant la publication du programme.
Les objectifs du programme sont les suivants :
- assurer la liquidité de l'action de la Société par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement, conformément à la pratique de marchés admise par l’AMF ;
- conserver des actions pour remise ultérieure à l'échange ou en paiement, dans le cadre d’opérations de croissance externe ;
- attribuer des actions dans le cadre de la participation des salariés aux fruits d’expansion de l’entreprise ou dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ou encore d’un plan partenarial d’épargne salarial volontaire ;
- couvrir des plans d’options d’achat d’actions au profit des salariés ou des dirigeants de la Société et/ou de son Groupe ;
- attribuer des actions gratuites aux salariés ou aux dirigeants sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions définies à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ;
- remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, à l’attribution d’actions de la Société ;
- annuler des actions ainsi acquises, conformément à l’autorisation donnée par l’assemblée du 13 mai 2008 dans sa 11e résolution.
Modalités du programme de rachat d’actions
- Nombre maximal d’actions pouvant être acquises : le nombre maximal d’actions pouvant être acheté ne peut excéder 10 % du nombre des actions composant le capital social, minoré des actions déjà rachetées au jour de l’assemblée.
- Prix maximum d’achat : le prix unitaire maximum d’achat est fixé à 16 euros. En cas d’opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et d’attribution d’actions gratuites, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence.
- Modalités d’achat et de vente : l’achat, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués, dans les conditions et limites, notamment de volume et de prix, prévues par les textes en vigueur à la date des opérations considérées, par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par voie d’acquisition ou de cession de bloc, par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré ou plus généralement à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, selon la réglementation en vigueur. Exane BNP Paribas est un prestataire de service d’investissement qui dispose des habilitations nécessaires en vue de favoriser, pour le compte du GROUPE FLO, la mise en œuvre de ce programme. Par ailleurs, la société Groupe Flo a également confié à Exane BNP Paribas, de manière complètement indépendante, l’animation de son titre dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de Déontologie de l’A.F.E.I. reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers.
- Durée du programme : le programme a été autorisé pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du 13 mai 2008, soit jusqu’au 12 novembre 2009.
Opérations réalisées par GROUPE FLO sur ses propres titres du 20 janvier 2008 au 31 juillet 2008 :
- pourcentage de capital auto-détenu au 31 juillet 2008 : 0,83 %,
- nombre d’actions annulées au cours des derniers 24 mois : 0,
- nombre de titres détenus en portefeuille au 31 juillet 2008 : 244 020 actions,
- valeur comptable du portefeuille au 31 juillet 2008 : 1 434 842,0 euros,
- valeur de marché du portefeuille au 31 juillet 2008 : 1312 827,6 euros.
Dans le cadre du programme de rachat réalisé sur la période du 20 janvier 2008 au 31 juillet 2008, il n’y a eu recours d’aucun produit dérivé.